Hermès VS Mason Rothschild : procès imminent autour des NFT MetaBirkins.
Publié le par Journal du Luxe
La maison de luxe s’apprête à franchir une étape supplémentaire dans l’affaire qui l’oppose depuis près de deux ans à un artiste américain spécialisé dans la création d'oeuvres numériques.
Hermès, NFTs et controverse intellectuelle
C’est une affaire qui pourrait bien faire office de cas d’école dans l'univers du Web3. Le 30 janvier prochain débutera en effet le procès opposant la griffe Hermès à l'artiste digital Mason Rothschild. Faute d’un jugement sommaire face à la complexité de la situation, les deux parties-prenantes devront donc argumenter devant la justice américaine autour de la notion de propriété intellectuelle.
Pour rappel, début 2021, Mason Rothschild co-signait avec le peintre Eric Ramirez "Baby Birkin", un NFT inspiré par le sac Hermès du même nom. Quelques mois plus tard, après avoir vu son oeuvre numérique s'être écoulée à quelque 23.500 dollars sur la plateforme Basic Space, Rothschild commercialisait "MetaBirkins", une série de 100 NFTs déclinant une nouvelle fois le célèbre accessoire.
De quoi hérisser la maison Hermès qui dénonçait alors une atteinte à son image de marque et à la propriété intellectuelle là où Mason Rothschild invoquait haut et fort son droit à "la liberté d'expression". L’année dernière, Hermès déposait ainsi plainte contre ce dernier auprès d'un tribunal de la juridiction de New-York, demandant l'arrêt du projet, la récupération du nom de domaine mais aussi le versement de dommages et intérêts liés notamment à la vente de ces NFTs dont le montant total aurait dépassé 1,1 million de dollars.
Alors qu’aux prémices de l'affaire Hermès avait évoqué le fait de ne pas avoir "encore" lancé ses propres NFTs, la griffe semble, depuis, avoir fait du chemin. Si Axel Dumas, gérant de la maison, avait indiqué voir en ces derniers des "outils de communication" sans pour autant en faire une priorité, Hermès aurait effectué une demande de dépôt de marque l'été dernier auprès de l’Office américain des brevets et des marques en vue du développement d'applications métaverse et NFT.
Un nouveau cap dans la législation Web3
Toujours est-il que l'issue de ce procès pourrait avoir des conséquences à plus grande échelle quant à la question de la propriété intellectuelle dans les univers virtuels.
"Les métaverses impliquent l’émergence de nombreuses créations et œuvres virtuelles qui doivent être protégées et encadrées", nous expliquait Merav Griguer, avocate au sein du cabinet Bird&Bird et spécialisée en International Privacy & Data Protection, dans le cadre d'un entretien réalisé pour le Hors Série "Luxe, NFT & Metaverse : la valeur au coeur du Web3". "Les plateformes vont notamment devoir aménager leurs conditions générales en détaillant, entre autres, la titularité des droits sur les œuvres. De même, les titulaires de marque devront rester vigilants et adapter les enregistrements et les libellés de leur(s) marque(s) aux métaverses, notamment en étendant la protection de celle(s)-ci dans de nouvelles classes de produits et services. Elles devront aussi mettre en place des actions de surveillance afin de lutter contre la contrefaçon : toute utilisation d’une marque ou de ses produits dans les métaverses suppose l’autorisation préalable de son titulaire. Dans tous les cas, il sera nécessaire d’encadrer dans les contrats les droits de propriété intellectuelle, les modes d’exploitation, les cessions de droits, l’étendue des licences...". Verdict dans quelques mois.