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Dolce & Gabbana ont la possibilité d’être acquittés lors de leur procès en appel

dolce et gabbana acquittés

Alors que la justice italienne avait condamné les couturiers Domenico Dolce et Stefano Gabbana à une peine d’un an et huit mois de prison ferme, le procureur Gaetano Santamaria a demandé leur acquittement lors de leur procès en appel.

 

Dolce & Gabbana devant la justice

En 2013, les fondateurs de la maison de couture italienne Dolce & Gabbana comparaissaient en justice pour cause d’évasion fiscale. Domenico Dolce et Stefano Gabbana étaient accusés de ne pas avoir déclaré l’ensemble de leurs revenus et d’avoir dissimulé une partie de leurs biens au fisc italien.

Les designers de mode auraient créé une suite de sociétés écran au Luxembourg en 2004 et 2005, leur permettant d’échapper aux diverses taxes fiscales italiennes. Le tribunal de grande instance de Milan les avait reconnus coupables et avait condamné les stylistes à une peine d’emprisonnement d’un an et huit mois ferme, ainsi qu’à payer une amende de 500 000€ au fisc italien.

Néanmoins, la décision rendue par le substitut du parquet général de Milan lors du procès en appel pourrait acquitter Dolce et Gabbana.


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dolce gabbana procès

 

Le procès en appel de Dolce & Gabbana

Lors de leur procès en appel, toujours en cours, le procureur général Gaetano Santamaria a déclaré que les accusations portées contre les deux designers de mode étaient infondées et a demandé leur acquittement.

L’homme de loi a soutenu sa décision à l’aide de différents arguments en faveur de Domenico Dolce et Stefano Gabbana. Le magistrat a, entre autres, affirmé que la bourse du Luxembourg était l’une des plus attractives en Europe, justifiant la décision des couturiers d’y installer leurs sociétés.  Il a ensuite poursuivi en soulignant que Dolce et Gabbana avaient payé leurs impôts, étant donné que les dividendes de leurs différentes entreprises étaient taxées en Italie. Le substitut du parquet général a conclu en soulignant le fait que la création d’entreprise au Luxembourg restait une activité licite.

Dès le début de leur procès, Domenico Dolce et Stefano Gabbana ont clamé leur innocence. Un de leurs avocats a d’ailleurs affirmé ne pas avoir été surpris de la demande du procureur.

 

Cependant les deux stylistes italiens ne sont pas encore à l’abri de la décision de la justice, la demande de Gaetano Santamaria pouvant être rejetée. La prochaine audience du procès aura lieu le 4 avril prochain.

laurence

Amoureuse du bon goût et confidente des maisons de renom, Laurence analyse les défilés prêt-à-porter et décrypte les tendances. Voyageuse des temps modernes, Laurence s'occupe également des actualités Hôtels et Loisirs et Gastronomie... En savoir plus sur l'équipe.





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